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À propos de NormaCare

Informations légales et politiques

Mentions légales CGU Confidentialité Cookies Licences logicielles

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web normacare.app et de la plateforme logicielle NormaCare (ci-après "le Service") proposés par FDevelopment LTD.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

NormaCare est une plateforme d'intégration de données médicales permettant de :

  • Créer des flux d'intégration HL7 v2.x via une interface visuelle
  • Connecter des centrales de surveillance patient à des systèmes d'information
  • Transformer et router des données médicales en temps réel
  • Développer des composants d'intégration personnalisés

4. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Être responsable de toute activité effectuée via votre compte

5. Plans et tarification

Le Service est proposé selon différents plans tarifaires détaillés sur la page Tarifs :

  • Community : Gratuit, limité à 2 flux parallèles, usage non-commercial
  • Professional : Payant, jusqu'à 10 flux parallèles, usage commercial autorisé
  • Enterprise : Sur devis, flux illimités, support dédié

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de contourner les limitations techniques (nombre de flux, etc.)
  • Perturber ou interférer avec le Service ou les serveurs
  • Extraire des données du Service de manière automatisée sans autorisation
  • Revendre ou redistribuer le Service sans licence appropriée

7. Données médicales

NormaCare peut traiter des données de santé sensibles. Vous êtes responsable de :

  • Respecter toutes les réglementations applicables (RGPD, HIPAA, etc.)
  • Obtenir les consentements nécessaires pour le traitement des données
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
  • Anonymiser les données si nécessaire

8. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". FDevelopment LTD ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence. Dans les limites autorisées par la loi, FDevelopment LTD décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

9. Modification et résiliation

FDevelopment LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. FDevelopment LTD peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute relation contractuelle ou non-contractuelle en découlant, sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les parties conviennent que les tribunaux de Londres, Angleterre, auront la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes CGU ou en relation avec celles-ci. En acceptant ces conditions, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur l'incompétence du tribunal (forum non conveniens) ou sur tout autre motif, quel que soit votre pays de résidence ou le lieu depuis lequel vous accédez au Service.

Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2025

1. Introduction

FDevelopment LTD (ci-après "nous", "notre") s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1. Données d'inscription

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Nom de l'établissement
  • Fonction

2.2. Données d'utilisation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Flux créés (métadonnées uniquement)

2.3. Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires tiers (Stripe, PayPal). Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le Service
  • Gérer votre compte et vos abonnements
  • Vous contacter concernant le Service
  • Répondre à vos demandes de support
  • Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
  • Analyser l'utilisation du Service
  • Prévenir la fraude et améliorer la sécurité

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

  • Nos prestataires de services (hébergement, paiement, analytics)
  • Les autorités légales si requis par la loi
  • Vos collaborateurs au sein de votre organisation (si applicable)

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et respecter nos obligations légales. Après suppression de votre compte, vos données sont anonymisées ou supprimées sous 30 jours.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
  • Chiffrement des données sensibles en base
  • Contrôles d'accès stricts
  • Audits de sécurité réguliers
  • Sauvegardes automatiques

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@normacare.app

8. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne [ou préciser la localisation]. Si des transferts hors UE sont nécessaires, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

9. Contact DPO

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@normacare.app

Politique de Cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Les cookies permettent au site de mémoriser vos actions et préférences.

2. Cookies utilisés

2.1. Cookies essentiels (obligatoires)

  • session_id : Maintient votre session connectée
  • csrf_token : Sécurité contre les attaques CSRF
  • cookie_consent : Mémorise votre choix concernant les cookies

2.2. Cookies analytiques (optionnels)

  • _ga : Google Analytics - analyse d'audience
  • _gid : Google Analytics - identification visiteur

3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Service.

Licences logicielles

NormaCare utilise un modèle de licence multiple. Pour plus de détails, consultez le fichier LICENSE sur GitHub.

Composants Open Source (MIT)

  • NormaCare Studio - Interface utilisateur visuelle
  • NormaCare SDK - Kit de développement de composants
  • Bibliothèques partagées - Utilitaires communs
  • Composants officiels - Tous les composants standards

Composant Commercial (Propriétaire)

  • NormaCare Engine - Moteur d'exécution des flux

Consultez la documentation complète des licences :